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Procédure en cours

Afin de satisfaire à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la commune de Villeneuve-la-Guyard, publie les documents des différentes consultations qu’elle lance sur une plate forme de dématérialisation afin que celles-ci soient le plus libre d’accès public possible et facilement téléchargeables.
 
Conformément au texte qui précise que les supports physiques électroniques et les fichiers électroniques utilisés pour la transmission dématérialisée sont choisis par le pouvoir adjudicateur, c'est-à-dire la Mairie, et ce, dans un format largement disponible, il a été convenu d’utiliser la plate-forme régionale « e-bourgogne » :

 (www.e-bourgogne.fr).