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Plan local d'urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) guide pratique

Le Plan Local d’Urbanisme de Villeneuve la Guyard approuvé le 09/09/2005, modifié le 22/06/2007, a été révisé et approuvé 01/12/2016.
La révision du P.L.U. du 1er décembre 2016 est opposable aux Tiers depuis le 20/02/2017, consultable en Mairie et ci-dessous.

Le plan de zonage général de la commune vous permet de localiser vos parcelles et de connaître la zone du P.L.U. dans laquelle vous vous situez (URBAINE : UA, UB, UC… AGRICOLE : A ou NATURELLES N, A, Nh, Nl…) Il se réparti en trois plan :

-          4.1 Zonage NORD
-          4.2 Zonage BOURG 
-          4.3 Zonage SUD 
-          3.   OAP (orientations d'aménagement et de programmation)
-          6.1.b Plan des servitudes 

Plan de prévention des risques inondations : http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-prevention-des-risques/Securite-civile-et-risques-majeurs/Acces-par-commune-aux-servitudes-d-utilite-publique-relatives-aux-risques/Villeneuve-la-Guyard/Risques-Naturels
Vous trouverez, ci-après, le règlement intégral du P.L.U. par zone, qui s’applique sur tout le territoire de la commune.
Celui- ci vous permet de connaître les règles qui incombent à la parcelle recherchée pour tous projets de travaux (couleurs et matériaux interdits, hauteur autorisée, distances voiries, limites séparatives…etc.)
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez prendre rendez-vous :
- à la Mairie auprès du service Urbanisme (UNIQUEMENT le matin pour les rendez-vous)
- au service Instructeur/urbanisme de la Communauté de Communes Yonne Nord.

LE DROIT DE PREMPTION
Droit de préemption urbain : zones U et AU du PLU

LA TAXE D’AMÉNAGEMENT
Le guide pratique est consultable sur le site de la Communauté de Communes YONNE NORD. Vous trouverez les cas généraux dans lesquels vos projets donnent lieu au paiement de la taxe d'aménagement.
Vous pouvez télécharger la fiche explicative sur la taxe d'aménagement sur le site Internet de la Communauté de Communauté de Communes YONNE NORD.
Renseignements au Pôle Fiscalité de la DDT à Auxerre.
Taux communal de la taxe d'aménagement : 4% et 2% en zone UE
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI.
Source : WIKIPEDIA
 

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i) en cours d’élaboration

Les Lois Grenelle de 2009 et 2010 ont donné un nouvel essor aux PLU en valorisant leur élaboration à l’échelle Intercommunale, et ce à plusieurs fins :
-          Mieux intégrer la réalité de fonctionnement d’un territoire
-          Faciliter la prise en compte des enjeux environnementaux
-          Assurer la cohérence des politiques publiques
-          Donner une identité au territoire
Le P.L.U.i. est un outil de planification stratégique du territoire. Il est également un outil règlementaire. C’est pourquoi il couvrira la totalité du territoire de la Communauté de Communes et traduira un projet collectif et partagé.
Il proposera ainsi les outils permettant de mettre en œuvre une politique globale, cohérente et solidaire du développement du territoire de la Communauté de Communes qui tiennent compte des spécificités communales.
Source : CCYN
Dans le cadre de son élaboration, nous mettons à disposition UN REGISTRE DE CONCERTATION, disponible en Mairie au service URBANISME, aux heures d’ouverture de celui-ci, afin de permettre à chaque administré de s’exprimer.
Chacun peut y inscrire ses remarques, demandes éventuelles concernant le PLUi. Celles-ci seront transmises au service INSTRUCTEUR de la Communauté de Communes afin de les prendre en compte dans l’élaboration de ce document intercommunal.
Le registre est aussi disponible à la Communauté de Communes Yonne Nord et chacun peut écrire au président de la CCYN en indiquant « service urbanisme » pour ce qui concerne le PLUI.